À lire attentivement avant de passer votre commande: 


Généralités
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée à Bouga CacaO si elle n’a pas été préalablement expressément acceptée par Bouga CacaO. Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, Bouga CacaO pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques.

Commandes
Toute commande pourra être passée par Internet, écrit ou par téléphone, et devra être adressée pour confirmation à Bouga CacaO par écrit (courrier, télécopie, Internet). Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Bouga CacaO. Bouga CacaO s’octroie le droit de refuser la commande pour quelque motif que ce soit :
– problème d’approvisionnement
– problème venant de la commande
– problème dû à la livraison du produit
– problème dû ultérieurement avec le client

Toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l’absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande.

Prix
Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix en Euro TTC et sont établis sur la base du Tarif Bouga CacaO en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Bouga CacaO seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

Livraison
1- Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de l’acceptation de la commande par Bouga CacaO telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif Bouga CacaO seront livrés pour la France Métropolitaine dans un délai de maximum une semaine. Les délais de livraison indiqués par Bouga CacaO sont donnés seulement à titre indicatif. Bouga CacaO s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

2- Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux (2) jours après la livraison.

3- Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans nos prix (sauf abonnements). Les frais de port sont précisés dans la page “livraison”.

Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

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Conditions de paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables en avance par carte bancaire, chèque (seulement pour la France) , par le service Stripe ou Paypal ou virement bancaire.

Données
Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers Bouga CacaO; la loi peut accorder un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la CNIL (www.cnil.fr)

Divers

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réglées par le droit français.